Interventions de M. Roland du LUART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (24, 25, 26, 27 novembre, 3, 8 et 9 décembre 2003)]

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Première partie :

Art. additionnels après l'art. 9

Intervient sur l'amendement n° I-219 de M. Denis Badré (actualisation du barème de l'ISF). Souhait d'un calendrier de réforme. Favorable aux dispositions de ce texte relatives à la transmission du patrimoine. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 12 quater

Son amendement n° I-241 : possibilité pour les collectivités locales d'exonérer temporairement de la taxe professionnelle les investissements des entreprises ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Création d'une taxe d'abattage affectée au Centre national pour l'aménagement des structures d'exploitation, CNASEA)

Art. 14 (Majoration des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Art. 38 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Budget en hausse. Sous-consommation des crédits, report et "gel républicain". Dimension interministérielle des crédits accordés. Engagement profond de la République pour l'environnement général en outre-mer ; vote d'une loi de programme. Amélioration de la gestion budgétaire : diminution des demandes de crédits sur les lignes sous-consommées ; baisse des crédits du FIDOM ; fongibilité accrue des crédits du FEDOM. Cohérence de l'action de l'Etat. Evolution institutionnelle. Réflexion sur la pertinence de la fiscalité des entreprises outre-mer. Avenir de l'octroi de mer. Propose l'adoption des crédits. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)

  Articles non rattachés :

Art. 62 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les productions cinématographiques réalisées en France)

Art. 66 (Réforme du régime fiscal des distributions)

Art. 70 (Conditions de dérogation à l'obligation du dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des établissements publics sociaux et médico-sociaux, des établissements publics de santé et des établissements publics d'habitations à loyer modéré)