PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 ]
Réponse à M. François Marc. Application du règlement du Sénat et de la procédure applicable aux amendements lorsqu'il a été décidé de ne pas organiser de discussion commune. (texte intégral du JO)
Intervient sur les rappels au règlement de MM. Guy Fischer et Jean-Pierre Godefroy. Organisation de longue date au Sénat de la première journée consacrée aux Français de l'étranger. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture de la discussion en application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat pour l'amendement n° 592 de Mme Annie David (renforcement de la démocratie dans les lycées en permettant l'expression citoyenne de la jeunesse). (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement accompagné de dispositifs particuliers) en application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 608 de M. Roland Muzeau (caractère majoritaire de l'accord autorisant la mise en oeuvre du travail de nuit) en application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat sur l'amendement n° 611 de M. Roland Muzeau (encadrement de la possibilité, pour une convention ou un accord de branche étendu, de déroger à la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit). (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat sur l'amendement n° 610 de M. Roland Muzeau (impossibilité de déroger, par accord d'entreprise ou d'établissement, à la durée de travail hebdomadaire maximale d'un travailleur de nuit fixée à 40 heures). (texte intégral du JO)
Prononce la clôture de la discussion de l'amendement n° 189 de M. Jean-Luc Mélenchon (conditionnement de l'aide publique accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis au respect des obligations résultant du contrat d'apprentissage), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 15 de la commission (lutte contre les discriminations dans les centres de formation des apprentis), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture de la discussion sur l'amendement n° 190 de M. Jean-Luc Mélenchon (rétablissement de l'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés des apprentis quel que soit leur âge), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Intervient sur les rappels au règlement de MM. Guy Fischer et Jean-Pierre Godefroy. Organisation de longue date au Sénat de la première journée consacrée aux Français de l'étranger. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture de la discussion en application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat pour l'amendement n° 592 de Mme Annie David (renforcement de la démocratie dans les lycées en permettant l'expression citoyenne de la jeunesse). (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 595 de Mme Annie David (caractère exceptionnel du redoublement accompagné de dispositifs particuliers) en application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 608 de M. Roland Muzeau (caractère majoritaire de l'accord autorisant la mise en oeuvre du travail de nuit) en application de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat sur l'amendement n° 611 de M. Roland Muzeau (encadrement de la possibilité, pour une convention ou un accord de branche étendu, de déroger à la durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit). (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat sur l'amendement n° 610 de M. Roland Muzeau (impossibilité de déroger, par accord d'entreprise ou d'établissement, à la durée de travail hebdomadaire maximale d'un travailleur de nuit fixée à 40 heures). (texte intégral du JO)
Prononce la clôture de la discussion de l'amendement n° 189 de M. Jean-Luc Mélenchon (conditionnement de l'aide publique accordée aux employeurs pour l'embauche d'apprentis au respect des obligations résultant du contrat d'apprentissage), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 15 de la commission (lutte contre les discriminations dans les centres de formation des apprentis), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Prononce la clôture de la discussion sur l'amendement n° 190 de M. Jean-Luc Mélenchon (rétablissement de l'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés des apprentis quel que soit leur âge), en vertu de l'alinéa 2 de l'article 38 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)