PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION
commission mixte paritaire
[n° 2008-1249 (27 novembre 2008)]
Discussion générale:
Article 13 bis (Accueil en stage des personnes handicapées)
Article 13 ter (Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)
Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme)