Interventions de M. Roland du LUART

Discussion générale:

  Demande de réserve :

  Exception d'irrecevabilité :

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Article additionnel après l'article 5

Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Evolution de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines)

Article 5 quater (Dérogation temporaire au principe de continuité territoriale pour la création de métropoles)

Article 6 (Coordinations)

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du seuil démographique de création d'une communauté d'agglomération)

Article additionnel après l'article 6 ter

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains)

Article 35 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3312-5 et L. 4311-4 du code général des collectivités territoriales - Publicité des subventions départementales et régionales au profit des communes)

Discussion générale:

  Mise au point au sujet d'un vote :

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Chapitre Ier (précédemment réservé) (Conseillers territoriaux)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)