PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (23, 24, 29 novembre, 1er et 5 décembre 2011)]
Vote sur l'ensemble de la première partie :
Deuxième partie :
Justice :
Rappel au règlement :
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Action extérieure de l'Etat :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Sécurité civile :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
Sécurité :
Rappel au règlement :
Article additionnel après l’article 60 ter
Administration générale et territoriale de l'Etat :
Article 32 et Etat B (Crédits du budget général)
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 47 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 47 sexies (nouveau) et article additionnel après l'article 47 sexies (art. 1519 et 1587 du code général des impôts - Majoration des tarifs des redevances communale et départementale des mines relatives à l'extraction d'or)
Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite)
. (texte intégral du JO)