Séance du jeudi 29 novembre 2007

Procès-verbal

saisines du Conseil constitutionnel

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Organisme extraparlementaire

Candidatures à des organismes extraparlementaires

mission commune d'information

PROJET DE LOI ORGANIQUE TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2007-1719 (dossier législatif)

PROJET DE LOI TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2007-1720 (dossier législatif)

nomination de membres d'Organismes extraparlementaires

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