Séance du jeudi 19 février 2009

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du gouvernement

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION n° 2009-323 (dossier législatif)

Article 51

Article 2 ter

Article 14 bis

Article 15 ter

Article 16 bis

Article 20 bis

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LES SUCCESSIONS ET SUR LES DONATIONS (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) n° 2009-225 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS n° 2009-1503 (dossier législatif)

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