Interventions de M. Daniel DUBOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2015-991 (20 et 21 janvier 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositif temporaire de refonte de la carte des intercommunalités à fiscalité propre)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Dispositif temporaire de révision de la carte des syndicats)

. (texte intégral du JO)

Article 21 (Délai de mise en conformité des compétences exercées par les communautés de communes et d'agglomération)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 21

. (texte intégral du JO)