Interventions de Mme Catherine DUMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE

première lecture

[n° 2008-649 (3 juin 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22 ter

Son amendement n° 30 : simplification du régime de dévolution de l'actif net en cas de liquidation d'une société coopérative agricole ; adopté. (texte intégral du JO)