Interventions de Mme Catherine DUMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6 et 7 avril 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Ses amendements n° 3 et 2 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Son amendement n° 4 ; adopté. (texte intégral du JO)