PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010
n° 2009-1673 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 46
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Interventions de Mme Catherine DUMAS (lundi 7 décembre 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.