Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (3 et 5 décembre 2003)]

Deuxième partie :

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

Charge pour les budgets des petites communes consécutive à une interprétation restrictive de certaines dispositions de la loi urbanisme et habitat. Interrogation sur les conditions de mise en place des aides de l'Etat à l'élaboration des documents d'urbanisme. Votera ce budget. (texte intégral du JO)

Ecologie et développement durable :

Crédibilité de ce budget. Favorable à la dimension interministérielle de l'action en faveur du développement durable. Mise en oeuvre de la charte de l'environnement. Réforme du dispositif de prévention des crues. Diminution des crédits de la protection de la nature, des sites et des paysages. Interrogation sur le contenu de la stratégie nationale pour la diversité biologique. Importance de la politique de protection du patrimoine naturel. La commission des affaires culturelles recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)