Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2, 5 et 7 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Crédits dévolus à la politique de création et de soutien des réserves naturelles. Dette du ministère. Impact des éoliennes sur la protection du paysage. Problème de leur encadrement juridique. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de la mission "écologie et développement durable". (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Favorable à l'amendement n° II-18 de la commission (transfert d'une partie des crédits destinés à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, AFSSET, vers le programme "Gestion des milieux et biodiversité" pour compléter le financement des réserves naturelles). (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits concernant les haras nationaux). (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

Rôle économique des territoires ruraux. Pôles de compétitivité et d'excellence rurale. Concordance du calendrier des contrats de plan 2007-2013 et des fonds structurels européens. Visite du ministre dans le pays d'Auge. Entrées de villes. (texte intégral du JO)