Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[n° 2008-790 (26 juin 2008)]

Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil)

Son amendement n° 55 : exercice par les EPCI de la compétence d'organisation du service d'accueil en cas de transfert à ces derniers du fonctionnement des écoles publiques ; adopté. (texte intégral du JO)