Interventions de M. Ambroise DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE LIBÉRALISATION DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2011-850 (28 octobre 2009)]

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Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 321-11 du code de commerce - Prix de réserve - Interdiction de la revente à perte)

Soutient l'amendement n° 3 de la commission de la culture, saisie pour avis ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts)

Soutient l'amendement n° 4 de la commission de la culture, saisie pour avis ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes)

Soutient l'amendement n° 5 de la commission de la culture, saisie pour avis ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 321-21 du code de commerce - Composition du Conseil des ventes)

Soutient l'amendement n° 6 de la commission de la culture, saisie pour avis ; rejeté. (texte intégral du JO)