Interventions de M. Ambroise DUPONT (jeudi 27 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. additionnel après l'art. 5 bis

Art. 6 (Substitution de la participation pour voirie et réseaux, PVR, à la participation pour voies nouvelles et réseaux, PVNR)

Art. 6 ter (Possibilité pour les communes non dotées d'un PLU de soumettre à autorisation préalable des travaux pouvant détruire un élément de paysage)

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