Interventions de M. Ambroise DUPONT (mardi 23 février 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu)

Article 4 ter A (Rapport sur les conséquences du développement de la publicité dans le secteur des jeux en ligne)

Intervention 4

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du pari hippique en ligne)

Intervention 5

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Intervention 6

Article 8 (Règles applicables à la prise de paris en ligne)

Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)

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