Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

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Discussion générale:

Difficulté de légiférer sur la mort. Ambiguïté de la proposition de loi. Interrogation sur la nécessité de légiférer. Insuffisance des crédits attribués aux soins palliatifs. Votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Soutient l'amendement n° 57 de M. Jean-Claude Etienne (précision) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 9

Soutient l'amendement n° 59 de M. Jean-Claude Etienne (évaluation de la proposition de loi) ; retiré. (texte intégral du JO)