Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (3 mars 2005)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 2 (précédemment réservés)

Explications de vote sur l'ensemble :

Assouplissement bienvenu de la législation relative à la durée du temps de travail. Opportunité pour les Français d'améliorer leur pouvoir d'achat. Levée d'entraves au développement et au dynamisme des entreprises. Le groupe UMP votera ce texte porteur de liberté et de confiance dans le dialogue social. (texte intégral du JO)