PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (1er décembre 2007)]

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Deuxième partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-106 de M. Claude Biwer (revalorisation de la retraite des anciens combattants). (texte intégral du JO)