Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (15 novembre 2007)]

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Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

Intervient sur l'amendement n° 330 de M. Guy Fischer (extension des dérogations aux épreuves de vérification des connaissances permettant l'exercice de la médecine en France). (texte intégral du JO)

Article 35 (art. L. 242-1, L. 322-2, L. 322-4, L. 325-1, L. 432-1, L. 711-7, L. 863-6, et L. 871-1 du code de la sécurité sociale, art. 83 et 995 du code général des impôts - Création d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux)

Intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (exonération des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité). (texte intégral du JO)

Article 35 bis (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Conditionnement des médicaments)

Soutient l'amendement n° 423 de Mme Catherine Procaccia (calcul des conditionnements sur une période de 31 jours) ; retiré. (texte intégral du JO)