Interventions de Mme Bernadette DUPONT (mercredi 22 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION n° 2008-1249 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article additionnel avant l’article 1er

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.