Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (4 mai 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN)

Intervient sur les amendements identiques n° 88 de M. Marcel Deneux et n° 272 de M. Philippe Marini (précision du champ d'application de l'article). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 215 : exonération des distributeurs soumis à l'impôt sur les sociétés de la restriction d'activité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Bien-fondé de la démarche du Gouvernement en dépit du poids des contraintes énergétiques internationales, tant au niveau économique qu'environnemental. Qualité des débats. Importance des modifications apportées par le Sénat. Satisfait de l'adoption à l'unanimité des mesures favorisant le développement des biocarburants et celui des ZED. A titre personnel, regrette l'avis défavorable sur l'amendement du groupe UC-UDF concernant les SICAE et les SEM. Le groupe UC-UDF votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)