Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Première partie :

Article 16 ter (nouveau) (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)

Première partie :

Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat)

Article 18 (Financement des nouveaux radars de sécurité routière)

Article 18 bis (nouveau) (Prélèvement exceptionnel sur le produit des amendes de la police de la circulation et du stationnement revenant aux collectivités territoriales au profit du budget général de l'Etat)

Article additionnel après l'article 26

Article 27 (art. L. 5426-8-1, L. 5426-8-2, L. 5426-8-3 [nouveaux], L. 5426-9, L. 5423-5 et L. 5423-14 du code du travail - Transfert à Pôle Emploi de la gestion des indus des allocations de solidarité)

Article 28 (art. L. 311-13, L. 311-14 et L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 8271-1-3 et 8271-17 du code du travail - Modification des taxes perçues par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii)

Article additionnel après l'article 28

Article 30 (réservé)

Articles additionnels après l'article 30

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

  Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

Article n° 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d'affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique :

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 61

Article 61 bis (nouveau) (Conditions d'attribution de la dotation de restructuration exceptionnelle des services d'aide et d'accompagnement à domicile)

Article additionnel après l'article 61 bis

  Défense - Compte d'affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article n° 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)