Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1203 (12 novembre 2013)]

Discussion générale:

Première partie :

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2012)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A, retraçant la situation patrimoniale des régimes et organismes de sécurité sociale et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2012)

Deuxième partie :

Article 3 (Transfert des excédents du Fonds pour l'emploi hospitalier)

Article 4 (Participation des organismes complémentaires au forfait « médecin traitant »)

Article 5 (Ajustement pour 2013 des montants du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux)

Article 6 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2013)

Article 7 (Rectification de l'Ondam 2013)