PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article additionnel après l'article 13 ter (priorité)

Dépôt d'une proposition de loi

Transmission d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

Dépôt d'un avis

Addendum aux dépôts rattachés à la séance du jeudi 12 février 2009

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.