PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC
première lecture
[28, 29 janvier et 4 février 2025]
Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:
P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)
P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181 (Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants)
P. 1645 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
P. 1647 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 bis (nouveau) (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)
P. 1650 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié bis (Rapport sur le bilan de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc))
P. 1652 (texte intégral du JO)Article 6 (Partage d'information entre les juridictions et les services de renseignement)
P. 1652 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 104 (Missions de l'administration des douanes)
P. 1656 (texte intégral du JO)Article 8 (Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée)
P. 1656 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)
P. 1659 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs)
P. 1668 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 112 rectifié (Dérogations aux règles de plafonnement des peines en cas de concours d'infractions liées à la criminalité organisée)
P. 1669 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié septies (Peine complémentaire de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule des narcotrafiquants)
P. 1670 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer)
P. 1671 et suivantes (texte intégral du JO)Article 12 (Renforcement des moyens de lutte contre la diffusion de contenus liés au trafic de stupéfiants dans l'espace numérique)
P. 1675 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 194 (Renforcement des obligations à l'égard des vendeurs de cartes SIM prépayées)
P. 1677 et suivantes (texte intégral du JO)Article 14 (Refonte du régime des « repentis »)
P. 1680 et suivantes (texte intégral du JO)Article 15 (Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées)
P. 1691 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 95 (Activation à distance des appareils mobiles)
P. 1693 et suivantes (texte intégral du JO)Article 17 (Incitation à la commission d'une infraction)
P. 1718 et suivantes (texte intégral du JO)P. 1719 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 18 (Facilitation des « coups d'achat »)
P. 1720 et suivantes (texte intégral du JO)Article 19 (Création d'un statut des informateurs et de leurs traitants et d'une « infiltration civile »)
P. 1721 et suivantes (texte intégral du JO)Article 20 (Régime des nullités)
P. 1725 et suivantes (texte intégral du JO)P. 1732 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1735 et suivantes (texte intégral du JO)