Interventions de Mme Josette DURRIEU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 juin 2004)]

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Discussion générale:

Caractère régalien des missions de prévention des risques et de protection des populations. Questions du financement de la réforme, des secours dans les stations de montagne, du statut juridique des SDIS et de la gratuité des secours. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)

Reprend l'amendement de M. Jean-Paul Amoudry n° 69  : intégration des pisteurs secouristes dans la liste des personnels concourant aux missions de sécurité civile ; rejeté. (texte intégral du JO)