Interventions de M. Bernard DUSSAUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3 et 7 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Insuffisance de l'action du Gouvernement en faveur des PME, du commerce et de l'artisanat. Exemple de la région Aquitaine. Interrogation sur l'échéance des délégations de crédits du FISAC aux régions. Menaces représentées par la grande distribution. Interroge le Gouvernement sur ses réelles intentions. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de budget. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Insuffisance des crédits accordés aux industries agroalimentaires. Implication de ces industries pour l'amélioration de la nutrition et de l'équilibre alimentaire. Développement nécessaire des biocarburants. (texte intégral du JO)