Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Discussion générale:

P. 9322 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prolongation de crédit d'impôt relatif aux travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques)

P. 9441 (texte intégral du JO)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS)

P. 9442 (texte intégral du JO)

Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil »)

P. 9457 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications)

P. 9469 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9555 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9561 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses)

P. 9869 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 10041 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-901 (Yachts traversant l'espace maritime français - Taxe supplémentaire - En fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2))

P. 10058 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-333 rectifié bis (Révision des valeurs locatives - Obligation déclarative prévue sur les locaux d'habitation - Extension aux locaux professionnels)

P. 10431 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-368 rectifié ter et n° 1945 (Locaux d'habitation à caractère exceptionnel - Valeur locative - Taux - Plafonnement)

P. 10433 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10543 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

P. 11505 (texte intégral du JO)

État B

P. 11519 (texte intégral du JO)
P. 11527 (texte intégral du JO)
P. 11528 (texte intégral du JO)
P. 11529 (texte intégral du JO)
P. 11532 (texte intégral du JO)
P. 11533 (texte intégral du JO)
P. 11535 (texte intégral du JO)
P. 11536 (texte intégral du JO)
P. 11537 (texte intégral du JO)