Interventions de M. Vincent ÉBLÉ (vendredi 12 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article 31 quinquies (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Augmentation du versement transport en Ile-de-France)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 31 quinquies

Intervention 2

Article 31 octies (nouveau) (art. 156 bis du code général des impôts - Modification des conditions d'agrément ouvrant droit à réduction d'impôt sur le revenu pour les propriétaires de monuments historiques et assimilés)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

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