Interventions de M. Vincent ÉBLÉ (lundi 10 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 63 ter - Amendement n° II-830 (Construction neuve - Exonération de taxe foncière - Délai de déclaration)

Article additionnel après l'article 63 sexies - Amendement n° II-829 (Dispositions fiscales - Code source informatique - Publication)

Article 64 (art. 568, 575 A, 575 C et 575 E bis du code général des impôts et art. 17 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rationalisation et simplification de la fiscalité du tabac)

Article 38 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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