Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2005-781 (9 et 10 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Annexe (priorité) (Sur l'amendement n° 4 de la commission : rétablissement d'une annexe définissant les orientations de la politique énergétique)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Développement du transport de marchandises ferroviaire et maritime. (texte intégral du JO)

Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)

Travail fructueux de la commission. Orientations principales : suppression de l'avis conforme de la commission des sites sur la demande de permis de construire d'une éolienne ; délivrance de ce permis par le préfet. (texte intégral du JO)