Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

première lecture

[n° 2009-888 (7 et 8 avril 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Titre Ier du livre II du code du tourisme - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours)

Défavorable à l'amendement n° 66 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)

Division et articles additionnels après l'article 13

Position de la commission sur l'amendement n° 46 de M. Claude Lise (création d'une nouvelle section consacrée à l'outre-mer). (texte intégral du JO)

Article 14 (Chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code du tourisme - Attribution des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)