Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (jeudi 13 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 26 (Art. L. 121-15, L. 121-16 et L. 121-19 à L. 121-24 du code rural - Modalités financières et techniques de mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier)

Art. additionnels après l'art. 26

Art. 27 bis (Art. 432-12 du code pénal et art. L. 411-4 du code rural - Conclusion de baux ruraux par les élus municipaux)

Art. 28 (Art. L. 123-3, L. 123-5, L. 123-8, L. 123-10, L. 123-13, L. 123-17 du code rural - Mesures de codification relatives à l'AFAF en zone forestière)

Art. additionnels après l'art. 28

Art. 29 (Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux)

Art. 30 (Art. L. 125-3 à L. 125-7 et art. L. 125-9 du code rural - Décentralisation de la procédure de mise en valeur des terres incultes)

Art. additionnel avant l'art. 31

Art. 31 (Art. L. 126-1 à L. 126-9 et L. 151-36 du code rural et art. 30 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 - Décentralisation des procédures de réglementation et de protection des boisements et mesures de codification)

Art. 31 bis (Art. L. 315-1 et L. 363-2 du code forestier - Coordination juridique)

Art. 33 (Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'aménagement foncier)

Art. additionnels après l'art. 33

Art. additionnels avant l'art. 34

Art. 34 (Art. L. 411-57 du code rural - Élargissement du droit de reprise du bailleur pour la rénovation des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial)

Art. additionnels après l'art. 34

Art. 35 (Art. 39 quinquies FD, 1388 quater et 1411 bis [nouveaux] du code général des impôts - Aménagements fiscaux en faveur du logement des salariés agricoles saisonniers)

Art. additionnel après l'art. 35

Art. 35 bis (Art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs - Caractéristiques de décence des logements affectés aux travailleurs agricoles)

Art. 36 (Art. 31 du code général des impôts - Majoration de la déduction forfaitaire pour les logements locatifs situés en ZRR acquis dans le cadre du dispositif d'amortissement fiscal de la loi urbanisme et habitat)

Art. additionnels après l'art. 36 bis

Demande de priorité

Art. additionnels avant l'art. 37 (priorité)

Art. additionnel avant l'art. 37 A

Art. 37 A (Art. L. 2 du code des Postes et Télécommunications - Tarif du service universel de télécommunications)

Art. 37 B (Art. 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Information des collectivités et des populations préalable à toute réorganisation de services publics ou d'entreprises délégataires de service public)

Art. 37 C (Intitulé du titre IV de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

Art. 37 D (Art. 30 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Maintien des services de proximité)

Art. additionnel après l'art. 37 D

Art. 37 E (Avis du conseil général sur les projets de fermeture de services publics ou de services de proximité)

Art. additionnel après l'art. 37 E

Art. additionnels avant l'art. 37

Art. 37 (Art. 27 et 27-1 [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Organisation des maisons des services publics)

Art. additionnel après l'art. 37

Art. 40 (Art. 1464 D du code général des impôts - Exonération provisoire de taxe professionnelle au profit des vétérinaires ruraux)

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

Art. additionnels après l'art. 43

Art. 44 (Art. L. 113-2, L. 481-1 et L. 142-6 du code rural - Pastoralisme)

Art. additionnels avant l'art. 45

Art. 45 bis (Art. L. 135-3 du code rural - Constitution des associations foncières pastorales autorisées)

Art. 47 ter

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