Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mercredi 29 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT AFIN DE RENFORCER LE PLURALISME DANS L'ORGANE DIRIGEANT DU SÉNAT (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GÉNÉRALISER L'ASSURANCE RÉCOLTE OBLIGATOIRE (dossier législatif)

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