Liste par séance (session 2014-2015) :
Novembre 2014 :
Décembre 2014 :
Février 2015 :
Septembre 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)