PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 79 - Amendements n° II-595 rectifié et n° 616 rectifié (Gestion des déchets à l'international)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.