Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, M. Joël Guerriau.
2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
seconde partie (suite)
Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
relations avec les collectivités territoriales
Amendement n° II-485 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-584 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° II-446 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », figurant à l’état B, modifiés.
Amendement n° II-74 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-238 rectifié ter de M. Loïc Hervé. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-665 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption.
Amendement n° II-609 de M. Hugues Saury. – Adoption.
Amendement n° II-672 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° II-667 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° II-860 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-448 de M. Didier Marie. – Adoption.
Amendement n° II-662 rectifié de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° II-525 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° II-661 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° II-669 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Rejet.
Amendement n° II-449 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° II-858 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-451 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° II-654 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° II-655 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° II-75 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-632 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° II-633 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° II-859 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-597 de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° II-98 de M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.
Amendement n° II-861 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-681 rectifié de M. Philippe Adnot. – Rejet.
Amendement n° II-660 rectifié de M. Julien Bargeton. – Adoption.
Amendement n° II-855 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-856 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-857 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-639 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° II-641 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 79
Amendement n° II-282 de M. Martial Bourquin. – Rejet.
Amendement n° II-459 de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° II-453 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Amendement n° II-648 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Amendement n° II-625 de M. Arnaud De Belenet. – Retrait.
Amendement n° II-456 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° II-656 rectifié bis de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° II-680 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° II-643 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° II-452 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rectification.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-585 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.
Amendement n° II-630 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Retrait.
Amendement n° II-79 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-598 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° II-657 de M. Didier Rambaud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 79 quater (nouveau) – Adoption.
Article 79 quinquies (nouveau)
Amendement n° II-59 rectifié de Mme Christine Lavarde
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° II-59 rectifié de Mme Christine Lavarde (suite). – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Article additionnel après l’article 79 quinquies
Amendement n° II-575 de M. Gilbert Roger. – Rejet.
Article 79 sexies (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendement n° II-80 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° II-81 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Articles additionnels après l’article 79 nonies
Amendement n° II-582 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° II-631 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° II-479 rectifié quater de M. Philippe Adnot. – Retrait.
Amendement n° II-530 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° II-652 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.
Amendement n° II-360 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° II-862 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-457 de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° II-666 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.
Amendement n° II-196 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° II-600 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° II-460 rectifié de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° II-458 de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° II-454 de M. Didier Marie. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Amendement n° II-139 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° II-206 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° II-212 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° II-679 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-527 de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.
4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° II-143 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° II-627 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.
Amendement n° II-628 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.
Amendement n° II-213 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° II-653 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.
Amendement n° II-214 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B, modifiés.