Interventions de M. Claude ESTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT UNE CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE

deuxième lecture

[n° 2003-486 (28 mai 2003)]

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Discussion générale:

Art. 1er et annexe (Principe d'une consultation des électeurs de Corse - Définition du corps électoral)

Le groupe socialiste s'abstient sur l'article 1er et l'annexe. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Institution d'une commission de contrôle de la consultation)

Le groupe socialiste s'abstient sur l'article 3. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Dispositions du code électoral applicables à la consultation)

Le groupe socialiste s'abstient sur l'article 4 et sur l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)