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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 7 (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle)
Avec le groupe socialiste, s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)
