Interventions de M. Claude ESTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT

première lecture

[n° 2003-696 (12 juin 2003)]

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Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:

Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)

Art. 3 (Renouvellement des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Art. 1er et 5 de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983)

Abstention du groupe socialiste sur l'article 3. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 4

Art. 5 (Nombre de sénateurs élus dans les départements - art. L.O. 274 du code électoral)

Abstention du groupe socialiste sur l'article 5. (texte intégral du JO)