Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2016-41 (16, 17 et 28 septembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Article 5 septies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3511-2-1 du code de la santé publique - Preuve de la majorité pour l'achat de tabac)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

Articles additionnels après l'article 32 ter

. (texte intégral du JO)