Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2018-1021 (16 octobre 2018)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 13710 (texte intégral du JO)
P. 13711 (texte intégral du JO)
P. 13720 (texte intégral du JO)

Article 1er (Partenariat d'aménagement et grandes opérations d'urbanisme)

P. 13822 (texte intégral du JO)

Article 3 (Grandes opérations d'urbanisme et opérations d'intérêt national)

P. 13822 (texte intégral du JO)

Art.icle 5 (Orientations d'aménagement)

P. 13823 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements urbains)

P. 13823 (texte intégral du JO)

Article 12 ter (Inconstructibilité des zones non-urbanisées - Dérogation)

P. 13823 (texte intégral du JO)

Article 12 quinquies (Constructibilité en zone littorale)

P. 13823 (texte intégral du JO)

Article 28 (Mesures de simplification pour les organismes HLM)

P. 13824 (texte intégral du JO)

Article 29 (Association foncière logement)

P. 13824 (texte intégral du JO)

Article 34 ter (Congé délivré par une SCI familiale)

P. 13824 (texte intégral du JO)

Article 38 (Mixité sociale des logements sociaux)

P. 13825 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (Mission du GPI JNE)

P. 13825 (texte intégral du JO)

Article 54 (Opérations de revitalisation du territoire)

P. 13825 (texte intégral du JO)

Article 54 bis B (Dispositif "Lower abondable")

P. 13825 (texte intégral du JO)

Article 54 bis F (Evolution des projets d'implantation commerciale)

P. 13825 (texte intégral du JO)

Article 56 quater (Déclaration préalable de mise en location)

P. 13825 (texte intégral du JO)

Article 64 ter (Opérateur de communication électronique)

P. 13826 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 13827 (texte intégral du JO)