PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (25 novembre et 3 décembre 2019)]
Première partie :
P. 16553 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Cohésion des territoires :
P. 17702 (texte intégral du JO)P. 17727 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 75 - Amendement n° II-910 (Organismes HLM - Titres participatifs - Émission - Collectivités locales - Souscription - Autorisation)
P. 17748 (texte intégral du JO)