PROPOSITION DE LOI VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT

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[n° 2025-336 (25 mars 2025)]

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Article 1er (Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité)

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