PROPOSITION DE LOI VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT
première lecture
[n° 2025-336 (25 mars 2025)]
Article 1er (Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité)