Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE (mardi 10 octobre 2023)

Rappel au règlement

• Intervention 1

Débat sur l'accession à la propriété

• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE RÔLE DES MAIRES DANS L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX (dossier législatif)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 8 (Création d'une commission de concertation de suivi des programmes neufs de logements sociaux)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 10 rect. ter (Composition de la CALEOL dans les cas où existent une conférence intercommunale du logement ou une convention intercommunale d'attribution)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14 (Précision des conséquences juridiques d'un rejet d'une demande et d'une décision de non-attribution)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.