Interventions de M. Sébastien FAGNEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 et 13 février 2024)]

Rechercher une intervention :

  Renvoi à la commission :

P. 759 (texte intégral du JO)

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

P. 783 (texte intégral du JO)
P. 787 (texte intégral du JO)
P. 790 (texte intégral du JO)
P. 791 (texte intégral du JO)

Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

P. 795 (texte intégral du JO)

Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)

P. 803 (texte intégral du JO)

Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)

P. 804 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 833 (texte intégral du JO)