Interventions de M. Hubert FALCO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (28 mai 2008)]

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Articles additionnels après l’article 5

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 de la commission (compétence du ministère chargé de l'environnement pour délivrer les autorisations transitoires de mise sur le marché) et le sous-amendement n° 131 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47 de M. Dominique Braye (mise en conformité avec la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 96 et 97 (habilitation du Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour mettre le code de l'environnement en conformité avec le droit européen en matière de transfert des déchets) ; et n° 98 (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000") ; adoptés. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 de la commission (modification de l'intitulé du projet de loi). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)