PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
première lecture
[17 juin 2025]
Discussion générale:
P. 6597 et suivantes (texte intégral du JO)Article 2 quinquies (Réduction des obligations de stationnement de véhicule motorisé en cas de réalisation de places de stationnement pour vélos)
P. 6668 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 29 rectifié bis (THEME A TROUVER)
P. 6671 (texte intégral du JO)